France Constitution - Gouvernement

Constitution:

history: many previous; latest effective 4 Octobre 1958

amendments: proposed by the president of the republic (upon recommendation of the prime minister and Parliament) or by Parliament; proposals submitted by Parliament members require passage by both houses followed by approval in a referendum; passage of proposals submitted by the government can bypass a referendum if submitted by the president to Parliament and passed by at least three-fifths majority vote by Parliament’s National Assembly; amended many times, last in 2008; note - in Mai 2018, the prime minister submitted a bill to the National Assembly to amend several provisions of the constitution (2018)

Définition: Cette entrée fournit des informations sur la constitution d'un pays et comprend deux sous-champs, history et amendements . Le sous-champ history inclut les dates des constitutions précédentes et les principales étapes et dates de la formulation et de la mise en œuvre de la dernière constitution. Pour les pays avec 1-3 constitutions antérieures, les années sont listées; pour ceux qui ont entre 4 et 9 ans, l'entrée est indiquée comme «plusieurs précédents» et pour ceux qui ont 10 ou plus, l'entrée est «plusieurs précédents». Le sous-champ amendements résume le processus d'amendement de la constitution d'un pays - de la proposition au passage - et les dates des amendements, qui sont traitées de la même manière que les dates de la constitution.

Les principales étapes de la création Une constitution et une modification comprennent généralement les étapes suivantes: proposition, rédaction, révision et approbation du pouvoir législatif et / ou exécutif, référendum public et entrée en vigueur. Dans de nombreux pays, ce processus est long. Les termes couramment utilisés pour décrire les changements constitutionnels sont «modifiés», «révisés» ou «reformulés». Dans des pays comme la Corée du Sud et le Turkménistan, les sources diffèrent quant à savoir si les changements sont déclarés comme de nouvelles constitutions. ou sont des amendements / révisions à ceux existants.

Quelques pays dont le Canada, Israël et le Royaume-Uni n'ont pas de document de constitution unique, mais ont divers actes, statuts, lois communes, et pratiques écrites et non écrites qui, pris ensemble, décrivent un ensemble de principes fondamentaux ou de précédents établis sur la manière dont leurs pays sont gouvernés. Certaines régions spéciales (Hong Kong, Macao) et certains pays (Oman, Arabie Saoudite) utilisent le terme «loi fondamentale» au lieu de constitution.

Un certain nombre de dépendances autonomes et de territoires tels que les îles Caïmans , Les Bermudes et Gibraltar (Royaume-Uni), le Groenland et les îles Féroé (Danemark), Aruba, Curaçao et Sint Maarten (Pays-Bas) et Porto Rico et les îles Vierges (États-Unis) ont leurs propres constitutions.

Source: CIA World Factbook - Version du décembre 31, 2019